NOS COMPÉTENCES

EN DROIT DES AFFAIRES

Dans le contexte actuel, les entreprises sont confrontées à de profondes mutations de l'économie, sources d'importants changements dans le domaine juridique et fiscal. Il est important de maîtriser les différentes disciplines du droit des affaires afin de renforcer la sécurité juridique des opérations envisagées et du développement de votre entreprise.

Droit des sociétés

Création et suivi juridique des sociétés et des groupes - Transmission et rapprochement d'entreprises - Fusions - Capital Investissement

Droit des sociétés

Création et suivi juridique des sociétés et des groupes - Transmission et rapprochement d'entreprises - Fusions - Capital Investissement

 

ALBERS & ALBERT vous apporte son expertise et son expérience en droit des sociétés, notamment lors des opérations suivantes :

  • Transmission d’entreprises
  • Constitution et suivi juridique annuel de sociétés et de groupements
  • Création, organisation, restructuration et suivi de groupes de sociétés
  • Modifications juridiques
  • Opération de haut de bilan, levée de fonds, entrée d’investisseurs
  • Emission de valeurs mobilières complexes
  • Pacte d'associés
  • Fusion, scission, apport partiel d’actif
  • Transmission universelle de patrimoine (TUP), dissolution et liquidation amiable
  • ...

Droit fiscal

Analyse des enjeux fiscaux - Fiscalité & Conventions intra-groupe - Plus-values de cession de titres - Dividendes - ISF

Droit fiscal

Analyse des enjeux fiscaux - Fiscalité & Conventions intra-groupe - Plus-values de cession de titres - Dividendes - ISF

 

ALBERS & ALBERT vous apporte son expertise en droit fiscal dans les domaines suivants :

  • Fiscalité des opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP & procédures d’agréments fiscaux
  • Fiscalité des transmissions d’entreprises
  • Fiscalité des dividendes
  • Fiscalité liée aux conventions intra-groupe (intégration fiscale, rémunération des sociétés animatrices de groupe, …)
  • Conseil aux particuliers au regard de l’ISF et de l’imposition des plus-values
  • Conseil concernant les dispositifs de réduction d’impôt et de crédit d’impôt des particuliers (souscription au capital des PME, …)

Ingénierie patrimoniale

Bilans patrimoniaux - Transmission anticipée - Organisation de la détention et de la gestion des actifs - Holdings - Sociétés immobilières

Ingénierie patrimoniale

Bilans patrimoniaux - Transmission anticipée - Organisation de la détention et de la gestion des actifs - Holdings - Sociétés immobilières

ALBERS & ALBERT apporte son expertise et son savoir-faire en droit patrimonial aux chefs d’entreprise et aux actionnaires afin d’organiser de manière pertinente leur rémunération ainsi que leur mode de détention et de transmission de leur actifs professionnels et immobiliers, afin de préparer l'avenir :

  • Création de holdings patrimoniales et de sociétés immobilières
  • Modifications statutaires complexes en vue de la transmission de la gestion et/ou des titres des holdings ou des SCI familiales
  • Bilans patrimoniaux
  • Simulations fiscales (ISF, plus-values, rémunérations, dividendes …)
  • Choix du statut social et fiscal du chef d'entreprise
  • Planification successorale & transmission anticipée : conseils et préconisations en vue de sa mise en place auprès d'un notaire (donation-partage, mandat de protection future, mandat à titre posthume,…)
  • Analyse du régime matrimonial
  • Pactes Dutreil

 

 

Droit des contrats

Négociations - Analyses et rédaction de contrats - Audits - Création de réseaux

Droit des contrats

Négociations - Analyses et rédaction de contrats - Audits - Création de réseaux

 

ALBERS & ALBERT vous apporte son expertise, son savoir-faire et son expérience en droit des contrats afin de sécuriser les contrats de l’entreprise au moyen de méthodes de négociation et de techniques rédactionnelles. 

Les objectifs sont variés : identifier les pièges, prévenir et anticiper les conflits, valoriser le patrimoine de l’entreprise.

  • Contrats commerciaux et contrats d’affaires 
  • Contrats informatiques
  • Contrat de fabrication
  • Contrat de coopération commerciale
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de franchise, contrat d’affiliation
  • Licence/cession de droits de propriété intellectuelle
  • Conditions générales de vente
  • Baux
  • Sûretés (nantissement, garantie autonome,…)

Droit de la Propriété intellectuelle

Licence et cession de droits de Propriété intellectuelle - Marque - Logiciel - Savoir-Faire - Formalités INPI & CNIL - Protection du patrimoine numérique

Droit de la Propriété intellectuelle

Licence et cession de droits de Propriété intellectuelle - Marque - Logiciel - Savoir-Faire - Formalités INPI & CNIL - Protection du patrimoine numérique

 

 

ALBERS & ALBERT intervient à vos côtés pour sécuriser le patrimoine immatériel et numérique de votre entreprise notamment lors des opérations suivantes :

  • Dépôt de marque et de logo
  • Formalités INPI
  • Déclaration CNIL
  • Contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle (marque, savoir-faire, logiciel, application mobile, …)
  • Contrat de développement de logiciel
À vos côtés,
une équipe d'experts toujours à votre écoute
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