LES ACTUALITÉS

D'ALBERS & ALBERT

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Droit des sociétés 31/10/2019

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Les dirgeants peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique de leur société immatriculée au RCS.

Il convient de s'inscrire sur MonIdenum, service gratuit proposé par le Conseil national des greffiers.

 

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Droit des sociétés 27/05/2019

La Loi Pacte est publiée !

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi "Pacte") vient d’être publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Certaines mesures entrent en vigueur le 24 mai et d'autres sont assorties d’une date d’entrée en vigueur ultérieure et/ou nécessitent un décret d’application ou l’intervention d’une ordonnance pour s’appliquer.

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Droit des sociétés 18/04/2019

Loi #PACTE : Le projet de loi a été adopté

 

Le projet de loi "Pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) a été définitivement adopté par les députés à l'Assemblée, le 11 avril 2019. La publication de la loi est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel le 16 avril.

 

 

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24/09/2018

Palmarès du Droit 2018 Lyon - Participation Albers & Albert !

Votez pour vos avocats préférés en cliquant ici !  

#PalmarèsdesAvocats2018

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Droit fiscal 04/05/2018

Un décret vient préciser les modalités du nouveau rescrit afférent aux opérations de restructuration

 

Un décret du 12 avril 2018 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du rescrit spécifique créé récemment, permettant aux entreprises qui souhaitent sécuriser le traitement fiscal d'une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, de solliciter auprès de l'administration fiscale une confirmation préalable que ladite opération ne relève pas des opérations ayant comme objectif la fraude ou l'évasion fiscales et, en conséquence, qu'elle n'est pas exclue du régime de faveur en matière d'impôt sur les sociétés et de distribution.

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10/01/2017

Albers & Albert Finaliste du prix de l'innovation 2017 des avocats en relation-clients !

Le Prix de l’innovation en Relation-clients des cabinets d’avocats récompense chaque année des cabinets pour des innovations ayant permis de créer de la valeur ajoutée pour leurs clients.

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21/10/2016

Les Applications Albers & Albert sont sur les stores !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de nos applications IOS & Android.

 

Ces applications permettent à nos clients et partenaires d’accéder à leur espace privé sécurisé où sont réunis depuis juillet, les documents juridiques et évènements concernant les sociétés suivies ensemble, dans le cadre de leur abonnement annuel « Suivi juridique ».

L'application gratuite est désormais disponible sur les stores :

Apple store - IPhone 

Google Play – Android/Samsung

C’est très simple. Vous pouvez visualiser ce film de quelques secondes en cliquant sur le lien suivant : Vidéo Albers & Albert

 

 

 

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25/06/2016

VOS DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE !

 

A compter du 5 juillet 2016, vous avez à votre disposition - dans le cadre de votre abonnement annuel - un accès à distance sécurisé pour consulter vos documents juridiques.

 

 

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Droit monétaire et financier 25/06/2016

UNE NOUVELLE CATEGORIE DE TITRES POUR FINANCER LES PME ET TPE : LES MINIBONS

Le régime juridique des bons de caisse a été modifié par l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016, prise en application de la loi du 6 août 2015 (dite "Loi Macron"), avec en particulier la création d'une nouvelle catégorie de bons de caisse, les minibons, utilisables sur les plateformes de financement participatif.

 

 

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Digital 25/06/2016

Protection des données : La Réforme

Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement européen sur la protection des données. L’adoption de ce texte marque un tournant majeur dans la régulation des données personnelles et doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.

 

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