LES ACTUALITÉS

D'ALBERS & ALBERT

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10/09/2021

Albers & Albert recrute !

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06/09/2021

Albers & Albert recrute !

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03/09/2021

Dare & Daring,  le centre d'affaires made by Albers & Albert, se lance sur Insta !

 

https://www.instagram.com/dareanddaringcoworking/

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18/12/2020

Albers & Albert est dans Elle !

 

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Droit patrimonial 15/09/2020

Une nouvelle exonération de droits pour certains dons familiaux de 100.000€ !

 

 

Jusqu'au 30 juin 2021, les parents, les grands-parents ou les arrière-grands-parents peuvent faire une donation de 100.000 € sous certaines conditions exonérée de droits de mutation à titre gratuit.

 

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Droit des sociétés 31/10/2019

Un extrait Kbis numérique gratuit !

Les dirigeants peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique de leur société immatriculée au RCS.

Il convient de s'inscrire sur MonIdenum, service gratuit proposé par le Conseil national des greffiers.

 

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Droit des sociétés 27/05/2019

La Loi Pacte est publiée !

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi "Pacte") vient d’être publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Certaines mesures entrent en vigueur le 24 mai et d'autres sont assorties d’une date d’entrée en vigueur ultérieure et/ou nécessitent un décret d’application ou l’intervention d’une ordonnance pour s’appliquer.

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Droit des sociétés 18/04/2019

Loi #PACTE : Le projet de loi a été adopté

 

Le projet de loi "Pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) a été définitivement adopté par les députés à l'Assemblée, le 11 avril 2019. La publication de la loi est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel le 16 avril.

 

 

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24/09/2018

Palmarès du Droit 2018 Lyon - Participation Albers & Albert !

Votez pour vos avocats préférés en cliquant ici !  

#PalmarèsdesAvocats2018

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Droit fiscal 04/05/2018

Un décret vient préciser les modalités du nouveau rescrit afférent aux opérations de restructuration

 

Un décret du 12 avril 2018 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du rescrit spécifique créé récemment, permettant aux entreprises qui souhaitent sécuriser le traitement fiscal d'une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, de solliciter auprès de l'administration fiscale une confirmation préalable que ladite opération ne relève pas des opérations ayant comme objectif la fraude ou l'évasion fiscales et, en conséquence, qu'elle n'est pas exclue du régime de faveur en matière d'impôt sur les sociétés et de distribution.

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